1. Champ d'application et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les CGV, s'appliquent à toute commande, souscription, renouvellement, changement de pack, achat boutique ou paiement en ligne effectué pour STK Manager ou pour un service associé exploité par STE HEDOMA GROUPE SARL.
L'acceptation des CGV intervient par validation électronique de la case prévue sur la page de commande, par paiement, par création de compte ou par utilisation du service. Cette acceptation forme le contrat entre le client et STE HEDOMA GROUPE SARL pour l'offre choisie, le prix affiché, le cycle de facturation, les modalités de paiement et les règles d'utilisation applicables.
2. Services proposés
STK Manager est une solution de gestion en ligne et/ou locale permettant, selon l'offre souscrite, la gestion du stock, des ventes, de la caisse, de la facturation, des achats, des clients, des fournisseurs, des abonnements, des boutiques, du cloud, du POS, des rapports et des fonctionnalités associées.
Le contenu exact du service dépend du pack, des modules, des limites, de la durée, du cycle de facturation et des options affichés au moment de la commande. Les offres peuvent évoluer pour des raisons techniques, commerciales, réglementaires ou de sécurité, sans retirer au client l'accès déjà payé aux fonctionnalités essentielles de son abonnement en cours.
STE HEDOMA GROUPE SARL peut faire appel à des prestataires techniques pour l'hébergement, l'infrastructure, la messagerie, le support, la sauvegarde, la sécurité, le paiement ou tout autre élément nécessaire au fonctionnement du service.
3. Commande, compte client et activation
Le client renseigne les informations nécessaires à la commande: nom, société, adresse e-mail, téléphone, adresse de facturation, pays, ville, informations fiscales le cas échéant, offre sélectionnée et mode de paiement. Le client garantit l'exactitude des informations communiquées.
Avant validation, un récapitulatif présente le service, le prix, les taxes applicables, les frais éventuels, le total à payer et le mode de paiement. Le client doit vérifier ces informations avant de confirmer la commande.
Après paiement confirmé ou validation administrative, l'accès est créé, activé, renouvelé ou modifié selon la commande. En cas d'incident technique empêchant l'activation immédiate, le support peut demander les références de paiement afin de régulariser l'accès.
STK Manager peut refuser, suspendre ou annuler une commande en cas d'informations inexactes, paiement non confirmé, suspicion de fraude, utilisation abusive, incident de sécurité ou non-respect des présentes CGV.
4. Prix, taxes et facturation
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), sauf indication contraire. Selon le contexte fiscal et l'offre, les montants peuvent être présentés hors taxes et toutes taxes comprises. Le montant exigible est celui affiché dans le récapitulatif de commande au moment de la validation.
Une facture, un reçu ou une pièce commerciale peut être généré après validation de la commande. Elle reprend les informations disponibles dans le compte client. Le client reste responsable de l'exactitude des données de facturation fournies.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les nouvelles commandes ou les prochains renouvellements. Une modification de prix ne s'applique pas rétroactivement à une période déjà payée, sauf erreur manifeste ou régularisation acceptée par le client.
5. Paiement en ligne par carte via CMI
Le paiement par carte bancaire est effectué via la plateforme sécurisée CMI Payment. Le client est redirigé vers l'environnement CMI afin de saisir les informations de sa carte et confirmer le paiement.
STK Manager ne collecte pas et ne conserve pas les numéros de carte bancaire, cryptogrammes ou données sensibles de carte. Ces données sont traitées par CMI et les partenaires bancaires concernés. Les contrôles d'autorisation, de sécurité, d'authentification 3D Secure, de plafond et d'anti-fraude dépendent de CMI, du réseau carte et de la banque émettrice.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte, les conventions entre le titulaire, sa banque, CMI et les établissements bancaires concernés s'appliquent.
- Paiement traité en MAD.
- Saisie carte sur la plateforme CMI.
- Confirmation après réponse CMI.
- Aucune donnée sensible de carte stockée par STK Manager.
6. Confirmation, échec et double paiement
Une commande payée par carte n'est considérée comme validée qu'après confirmation technique du paiement par CMI et rapprochement avec la commande, le montant, la facture et la référence de transaction.
En cas de paiement refusé, annulé, expiré, interrompu ou non confirmé, la commande reste impayée et aucun accès payant n'est activé sur cette base. Le client peut relancer la commande ou choisir un autre mode de paiement disponible.
En cas de débit identifié comme doublon, erreur de montant, transaction rattachée à une commande introuvable ou anomalie technique vérifiable, le client doit contacter le support avec la référence de transaction, le montant, la date, l'e-mail du compte et toute preuve bancaire disponible. Après vérification, STK Manager procède à l'activation, à la correction comptable, à l'annulation ou au remboursement approprié.
7. Remboursements, annulation et rétractation
Pour les services numériques, l'abonnement ou l'accès commence après paiement confirmé ou validation administrative. Les périodes d'abonnement déjà activées et utilisées ne sont pas remboursées, sauf erreur imputable à STK Manager, double paiement, impossibilité durable d'activation, décision commerciale écrite ou disposition légale impérative contraire.
Toute demande d'annulation ou de remboursement doit être adressée à contact@hedoma.com avec la référence de commande, la facture, la date de paiement, le montant, l'adresse e-mail du compte et le motif. Les demandes acceptées peuvent être traitées par remboursement carte via CMI, virement bancaire, avoir ou régularisation comptable.
Lorsque le remboursement est accepté, les délais d'apparition sur le relevé bancaire dépendent de CMI, du réseau carte et de la banque du porteur. Les frais et délais bancaires externes ne relèvent pas de STK Manager.
8. Durée, renouvellement, suspension et résiliation
L'abonnement est souscrit pour le cycle choisi par le client: mensuel, trimestriel, semestriel, annuel ou tout autre cycle affiché. Le renouvellement est dû à l'échéance du cycle en cours, sauf résiliation, changement d'offre ou accord contraire.
En cas de non-paiement, preuve de paiement refusée, paiement non confirmé, usage abusif, tentative de fraude ou violation des CGV, STK Manager peut limiter, verrouiller, suspendre ou résilier l'accès, sans préjudice des sommes dues pour la période engagée.
Après une période prolongée sans paiement ou sans activité, les données peuvent être archivées ou supprimées selon les règles opérationnelles du service, les contraintes techniques et les obligations légales applicables.
9. Obligations et responsabilité du client
Le client est responsable de ses utilisateurs, identifiants, mots de passe, données saisies, fichiers importés, paramètres fiscaux, factures, opérations de caisse, ventes, achats, informations de boutique et toute action réalisée depuis son espace.
Le client s'engage à ne pas utiliser STK Manager pour des activités illicites, frauduleuses, trompeuses, discriminatoires, offensantes, portant atteinte aux droits de tiers, à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la sécurité des systèmes ou à l'ordre public.
Sont notamment interdits: les tentatives d'intrusion, attaques, surcharge volontaire, extraction non autorisée, contournement de sécurité, envoi massif non sollicité, hébergement ou diffusion de contenus illicites, usage de scripts dangereux, fraude au paiement et partage non autorisé des accès.
10. Disponibilité, maintenance et ressources
STK Manager met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la continuité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mises à jour, incidents techniques, sauvegardes, hébergement, réseau, services tiers, CMI, banques ou cas de force majeure.
Lorsque l'utilisation d'un compte compromet la stabilité, la sécurité ou les performances du service, STK Manager peut limiter temporairement certaines opérations, demander une correction, proposer une offre adaptée ou suspendre l'accès concerné.
11. Responsabilité de STK Manager
STK Manager ne garantit pas un fonctionnement permanent, ininterrompu ou exempt d'erreurs. La responsabilité de STE HEDOMA GROUPE SARL est limitée aux dommages directs, certains et prouvés résultant d'un manquement qui lui est imputable.
Sont exclus les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données causées par une mauvaise utilisation, erreurs de saisie client, configuration incorrecte, indisponibilité de prestataires externes, décisions bancaires, refus CMI, incidents Internet ou cas de force majeure.
12. Données personnelles et confidentialité
Les données communiquées lors de l'inscription, de la commande, du paiement et de l'utilisation du service sont traitées pour gérer le compte, créer la commande, établir les factures, traiter les paiements, activer les accès, assurer le support, prévenir la fraude, sécuriser le service et respecter les obligations légales applicables.
Les informations techniques de transaction, logs de paiement, références de commande et données de support peuvent être conservées afin d'assurer la preuve, le rapprochement, la sécurité et le traitement des réclamations. Les données sensibles de carte bancaire ne sont pas conservées par STK Manager.
Le client peut contacter contact@hedoma.com pour toute demande relative à ses données de compte. Les traitements de données personnelles sont soumis à la réglementation marocaine applicable, notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Les informations non publiques échangées entre les parties sont confidentielles et doivent être protégées, y compris après la fin du contrat.
13. Réclamations et assistance
Toute réclamation relative à une commande, un paiement CMI, une facture, une activation, un renouvellement, une suspension, une boutique ou un remboursement doit être adressée à contact@hedoma.com.
Pour permettre un traitement rapide, la demande doit contenir les éléments disponibles: nom de l'entreprise ou du client, e-mail du compte, référence de commande ou facture, date et montant du paiement, mode de paiement, capture du message CMI si disponible et description précise du problème.
14. Modification des CGV
STK Manager peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution du service, des offres, des moyens de paiement, des exigences CMI, de la réglementation ou de l'organisation commerciale. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande, sauf disposition impérative contraire.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Les parties privilégient une résolution amiable par l'intermédiaire du support STK Manager. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions marocaines compétentes.
Cadre de référence: loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur, loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles, règles de paiement CMI et fonctionnement contractuel de STK Manager.